Chapitre 11 x Projet de loi 4.458/2020 : Insolvabilité aux États-Unis et au Brésil – Que se passe-t-il ?
Les États-Unis sont depuis longtemps une plaque tournante pour les entreprises non américaines qui cherchent à se restructurer en vertu du chapitre 11, qui offre des alternatives inexistantes dans la législation de nombreux pays.
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a créé il y a longtemps un protocole de coopération entre les tribunaux des pays où des entreprises multinationales procédaient à des restructurations simultanées. Rejoignez-nous pour une discussion enrichissante organisée en collaboration avec la Chambre de commerce Brésil-Texas (BRATECC) afin d'en savoir plus sur la nouvelle loi brésilienne qui adopte le protocole de la CNUDCI.
Pedro Fragoso, consultant juridique étranger chez Foley, animera le panel auquel participeront également John Melko et Brittany Nelson, associés chez Foley.