Un an après la loi « No Surprises Act » : ce que nous avons appris et ce à quoi il faut faire attention

Le 1er janvier 2022, la loi No Surprises Act (NSA) est entrée en vigueur dans le but de protéger les particuliers contre les factures surprises pour des services hors réseau. Un an plus tard, nous en voyons désormais les effets, notamment la manière dont les gouvernements fédéral et étatiques renforcent l'application de la loi, ce qui se traduit par une augmentation des sanctions à l'encontre des organisations qui ne respectent pas la nouvelle loi.

Nick Welle, associé chez Foley et président du département Health Benefits Practice du cabinet, ainsi que ses collaboratrices Alexandra Shalom et Kara Sweet, organisent le 28 septembre un webinaire CLE informatif sur l'impact de la NSA sur le secteur des soins de santé un an après son entrée en vigueur. Ce webinaire portera sur les thèmes suivants :

• Où en est actuellement le processus fédéral indépendant de règlement des litiges (IDR) (contestations de l'IDR, mise en œuvre retardée et plus de 300 000 litiges déposés entre avril 2022 et mars 2023) ?
• Tendances et enseignements tirés de la NSA et des lois parallèles sur la transparence des prix (les exigences en matière de transparence des prix hospitaliers et la règle de transparence en matière de couverture).
• Perspectives d'avenir : demande d'informations du CMS sur la NSA dans le cadre du projet de système de paiement prospectif pour les soins ambulatoires hospitaliers pour l'année civile 2024.

Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.

CLE

Les demandes d'accréditation seront soumises à CO, FL, NY et WI pour un maximum d'une heure de crédit (50 minutes) et à CA, IL, TX, UT et VA pour un maximum d'une heure de crédit (60 minutes). Des certificats de participation uniformes seront fournis aux participants qui souhaitent obtenir des crédits dans d'autres juridictions.

Foley & Lardner LLP est un prestataire agréé de MCLE en Californie, au Colorado, en Illinois, à New York, au Texas et en Utah.

Aux fins de l'obtention de crédits CLE à New York, ce programme est destiné uniquement aux avocats nouvellement admis OU uniquement aux avocats expérimentés OU à la fois aux avocats nouvellement admis et aux avocats expérimentés. Les certificats de participation seront envoyés par e-mail aux participants éligibles environ huit semaines après la fin du programme.