Loi britannique sur la corruption : relever la barre pour les programmes de lutte contre la corruption

Dans l'économie véritablement mondialisée d'aujourd'hui, il va de soi qu'une grande partie des activités commerciales ont une dimension internationale. Les lois anticorruption mondiales représentent un défi unique pour les entreprises qui mènent de telles activités. Aux États-Unis, l'application de la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA), promulguée il y a une trentaine d'années, atteint aujourd'hui un niveau sans précédent. Rien qu'en 2010, les autorités américaines chargées de l'application de la loi ont engagé 74 procédures d'application de la FCPA et infligé des sanctions pécuniaires à des entreprises pour un montant total de 1,8 milliard de dollars. En 2010, le ministère de la Justice (Department of Justice, DOJ), qui applique la FCPA conjointement avec la Securities and Exchange Commission (SEC), a annoncé que « l'application de la FCPA est plus stricte que jamais et continue de se renforcer ». La SEC a également fait de l'application du FCPA une priorité. Passant de la parole aux actes, la SEC a annoncé en 2009 la création d'une unité spécialisée dans l'application du FCPA. Lors de l'annonce de la création de cette nouvelle unité, Robert Khuzami, directeur de l'application de la loi à la SEC, a souligné que celle-ci se concentrerait sur « une collaboration plus étroite avec nos homologues étrangers et une approche plus globale de ces violations ». En dehors des États-Unis, les homologues étrangers semblent jouer un rôle de plus en plus actif dans l'application des lois anticorruption. De nombreux pays renforcent leurs lois anticorruption et engagent des poursuites en vertu de ces lois internationales. Le Royaume-Uni, en particulier, a récemment adopté une législation anticorruption qui aura sans aucun doute un impact mondial sur l'application des lois anticorruption.

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