Brevets et investissements dans les technologies propres : perspectives pour 2012

On January 1, 2026, Mexico will increase its general import tariff rate (known as the most favored nation (MFN) rate). The increase will be in the range of five to fifty percent, impacting 1,463 eight-digit tariff lines encompassing thousands of products originating in countries with which Mexico does not have a free trade agreement (FTA or the measure).

Comme indiqué précédemment dans Foley's healthcarelawtoday, le 18 décembre 2025, le ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) a tenu une conférence de presse consacrée à ce qu'il a défini comme les « procédures de rejet sexuel » (SRP), également connues sous le nom de soins d'affirmation du genre (GAC) pour les mineurs, et a présenté les prochaines étapes.

Points clés à retenir La FERC a ordonné à PJM de revoir son cadre tarifaire pour la production colocalisée et les charges importantes, estimant que les règles existantes...