COVID-19 : Distribution générale du fonds d'aide aux prestataires – Phase 3
Le 1er octobre 2020, le ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) a annoncé une nouvelle phase 3 du fonds d'aide aux prestataires (PRF) d'un montant de 20 milliards de dollars. Tout comme pour la phase 2, le financement de la phase 3 sera disponible après le dépôt d'une demande par les prestataires. Les prestataires peuvent commencer à demander des fonds à partir du lundi 5 octobre 2020 et ont jusqu'au 6 novembre 2020 pour remplir leur demande, bien que le HHS encourage les prestataires à présenter leur demande dès que possible.
La phase 3 étend l'éligibilité au fonds général PRF aux prestataires de soins de santé comportementale, y compris ceux qui n'ont pas encore reçu de financement. En outre, les prestataires qui ont déjà reçu des fonds de distribution générale PRF et ceux qui ont commencé à exercer entre janvier et mars 2020 peuvent demander un financement supplémentaire. Les candidats qui n'ont pas encore reçu de paiements du PRF correspondant à 2 % des revenus provenant des patients recevront un paiement qui, combiné aux paiements antérieurs (le cas échéant), équivaut à 2 % des revenus provenant des soins aux patients. Avec le solde restant, la HRSA calculera un paiement supplémentaire équitable, supérieur à 2 %. Ce faisant, la HRSA tiendra compte des éléments suivants :
- Variation des revenus d'exploitation d'un prestataire provenant des soins aux patients
- Variation des dépenses d'exploitation d'un prestataire liées aux soins prodigués aux patients, y compris les dépenses engagées en rapport avec le coronavirus.
- Paiements déjà reçus dans le cadre des distributions antérieures du Fonds d'aide aux prestataires.
La formule exacte permettant de déterminer les paiements supplémentaires n'est pas encore connue, et la HRSA a averti que les paiements ne seront pas effectués tant qu'elle n'aura pas examiné les demandes de tous les prestataires. En ce qui concerne les entités qui attendaient la validation de leur numéro d'identification fiscale (TIN) pour recevoir le financement de la phase 2, les demandes qui n'auront pas été soumises avant le 4 octobre 2020 seront annulées et les demandeurs devront introduire une nouvelle demande dans le cadre de la phase 3.
Cette annonce fait suite à la publication, la semaine dernière, des directives tant attendues établissant les obligations déclaratives des prestataires de soins de santé ayant reçu des paiements au titre du PRF. Ces directives continuent de semer la confusion, car elles modifient les directives précédentes sur le calcul des dépenses de santé et des pertes de revenus attribuables à la COVID-19. Alors que l'année civile 2020 entre dans son quatrième trimestre, de nombreux prestataires continuent de se demander s'ils peuvent conserver les paiements PRF reçus. Des directives supplémentaires sont attendues.
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