Les nouvelles obligations mexicaines en matière de facturation sont imminentes

À compter du 30 septembre 2021, le transport intérieur de marchandises au Mexique devra être accompagné d'une nouvelle exigence fiscale : le complément au connaissement.

Que ces marchandises soient transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime, à l'aide des véhicules propres à l'entreprise ou ceux d'une société de transport routier ou ferroviaire, les entités qui expédient des marchandises à travers le pays devront modifier leurs factures électroniques (« CFDI », selon son acronyme en espagnol) afin d'y inclure les exigences établies le 3 mai 2021 par le Service de l'administration fiscale (« SAT »).

Conformément au complément au connaissement, les informations à ajouter dans les factures électroniques comprennent : (i) le type de transport (national/international), (ii) les lieux détaillés relatifs à l'origine et à la destination, (iii) la distance parcourue, (iv) les domiciles concernés, (v) la quantité et la description des marchandises, (vi) le numéro d'identification du véhicule, (vii) le nom et le domicile de l'opérateur, et (viii) le nom du propriétaire du véhicule, entre autres.

Le non-respect des exigences susmentionnées peut entraîner des sanctions, et les autorités pourraient également considérer que le CFDI concerné n'est pas déductible/créditable aux fins de l'impôt sur le revenu/de la taxe sur la valeur ajoutée.

Un certain nombre de questions pratiques subsistent, notamment : que se passe-t-il si le chauffeur doit modifier son itinéraire en raison d'un accident ? Que se passe-t-il si les marchandises sont partiellement ou totalement refusées ? Quelles sont les préoccupations en matière de sécurité liées à l'utilisation des données améliorées du CFDI, etc. Il est fortement recommandé de procéder à une analyse au cas par cas afin de déterminer si le CFDI avec le complément au connaissement doit être inclus dans les opérations de votre entreprise et, le cas échéant, quel type de facture doit être émis.

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