Peter Loh discute des décisions relatives au statut des employés dans le Massachusetts et de leur impact pour les franchiseurs
Peter Loh, associé chez Foley & Lardner LLP, est cité dans l'article de Law360 intitulé «Franchiseurs : apaisement des craintes après les décisions rendues dans le Massachusetts concernant le statut des employés », qui traite de deux décisions rendues en appel dans le domaine du droit du travail dans le Massachusetts.
Loh a déclaré que le test ABC, un test en trois parties utilisé dans le Massachusetts pour déterminer si une personne est un employé, crée des difficultés pour les franchiseurs, car la caractéristique déterminante de leur modèle commercial est qu'ils jouent un rôle dans la manière dont les franchisés opèrent.
« Lorsque vous arrivez avec quelque chose comme le test ABC, explique-t-il, et que vous plaidez sur la question de savoir si le franchisé est un employé ou non, vous remettez en cause l'essence même du modèle. »
L'un des facteurs du test ABC consiste à déterminer si l'employeur exerce un contrôle sur le travail de l'individu. Loh a fait remarquer que, comme les franchiseurs doivent établir des normes régissant l'utilisation par les exploitants de leur nom, de leurs produits, de leurs processus et d'autres caractéristiques reconnues par les consommateurs, ils se heurtent directement au test ABC.
« Le franchisé — au cœur même du concept — est un entrepreneur et un exploitant indépendant », a déclaré M. Loh.
Loh a ajouté qu'il existe tellement de variables qu'il est difficile d'énumérer les choses spécifiques que les franchiseurs devraient ou ne devraient pas faire, car leurs décisions commerciales doivent être considérées dans leur ensemble.
« Je pense que les franchiseurs en général s'adaptent à ce nouveau régime en renforçant leurs accords, en précisant plus clairement que les franchisés sont des entrepreneurs indépendants, qu'ils exploitent leur propre entreprise indépendante... [et] en informant les franchisés de ce que ce régime réglementaire signifie pour leur relation », a-t-il déclaré. « Pour cette raison, ils pourraient devoir réduire la formation qu'ils dispensent aux franchisés, car ils ne veulent pas donner l'impression, voire créer de manière substantielle, un excès de contrôle, si vous voulez.
