Les avocats de Foley publient un article sur les enquêtes menées par l'ITC auprès des constructeurs automobiles et des équipementiers

David Hickerson et Spencer Montei, associés chez Foley & Lardner LLP, ainsi que Jeffrey Grinde, collaborateur, ont rédigé l'article «Pourquoi les constructeurs automobiles font l'objet d'un plus grand nombre d'enquêtes de l'ITC et ce qu'ils peuvent faire pour y remédier » publié dans World IP Review . Cet article examine la participation des constructeurs automobiles et de leurs fournisseurs aux enquêtes pour pratiques commerciales déloyales menées par la Commission internationale du commerce (ITC) en vertu de l'article 337, et explique comment les innovations dans ce secteur sont susceptibles d'élargir à la fois la portée et l'objet de ces enquêtes.

Les auteurs abordent les enquêtes de l'ITC en général, le changement à venir dans l'orientation des enquêtes de l'ITC pour l'industrie automobile en raison de l'intégration de technologies de pointe dans les véhicules, ainsi que les mesures proactives que les constructeurs automobiles et les fournisseurs devraient envisager afin de réduire le risque de faire l'objet d'une enquête coûteuse.

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