Christopher Swift à propos de l'affaire tarifaire devant la Cour suprême des États-Unis : « Des conséquences constitutionnelles importantes »

Christopher Swift, associé chez Foley & Lardner LLP, a commenté l'examen par la Cour suprême des États-Unis du pouvoir de l'exécutif d'imposer des droits de douane dans l'article de Supply Chain Dive intitulé «La Maison Blanche demande à la Cour suprême de confirmer les pouvoirs de Trump en matière de droits de douane ».

Swift, coprésident du département Commerce international et sécurité nationale chez Foley, a déclaré qu'une décision en faveur de l'administration pourrait avoir des répercussions importantes.

« Cette affaire a des conséquences constitutionnelles importantes, et pas seulement économiques », a-t-il poursuivi. « Si la Cour suprême décide que le président peut utiliser [la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux] pour imposer des droits de douane, ce sera la première fois dans l'histoire des États-Unis qu'un président aura la possibilité d'imposer une taxe sans l'accord préalable du Congrès. »

« Cela constituerait un changement profond – et potentiellement déstabilisateur – dans la manière dont les tribunaux abordent le pouvoir exécutif », a ajouté Swift.