Brussels

Les avocats du bureau de Bruxelles de Foley — qui parlent l’anglais, le français, le néerlandais, l’allemand, l’italien et le portugais — nous permettent de mieux vous servir pour répondre à vos besoins sur un large éventail de questions juridiques européennes et américaines. Que vous soyez une entreprise européenne à la recherche d'assistance juridique en ce qui concerne vos activités aux États-Unis ou une entreprise américaine en quête de services juridiques en Europe, nous avons les ressources pour répondre aux défis d'un marché international en pleine évolution.

Assistance aux clients européens présents ou désireux de développer leurs activités aux États-Unis

Nos clients européens utilisent notre bureau de Bruxelles comme une passerelle vers les Etats-Unis, leur permettant d'accéder à la vaste gamme de services juridiques offerts par Foley. Les avocats Foley basés à Bruxelles, ou qui y travaillent régulièrement, sont facilement disponibles pour des consultations sur une vaste gamme de questions juridiques américaines, allant du droit des affaires, des affaires réglementaires, du contentieux, de la propriété intellectuelle, au droit de la concurrence, entre autres. Que nos clients aient besoin de conseils pour la préparation de contrats, de demandes de brevets ou la poursuite de négociations, notre bureau bruxellois est à même de répondre à ces demandes de façon efficace et dans le respect des délais impartis. Nous avons une vaste expérience en matière de coordination du contentieux du droit des affaires et de la propriété intellectuelle mais aussi en matière de fusions et acquisitions tant aux Etats-Unis qu’en Europe et représentons un large éventail d'entreprises, y compris de l’industrie alimentaire, des sciences de la vie, de la nanotechnologie et des industries mécaniques et électromécaniques.

Une Vaste Expérience en Droit Européen

Notre bureau de Bruxelles est en mesure de répondre à un large éventail de questions concernant le droit de l'Union européenne (UE) et l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Nous prêtons un œil attentif à l'évolution du droit, y compris de la jurisprudence européenne dans les domaines de la propriété intellectuelle, du commerce international, de la concurrence, des affaires réglementaires, du marché intérieur, de la société de l'information, de l’environnement, du droit social, et de la santé — en interprétant ces évolutions d’un point de vue européen.
Plus précisément, notre travail sur la réglementation européenne se concentre sur le processus par lequel les politiques et la législation européenne sont développées et adoptées et leur mise en œuvre au niveau national. Nous conseillons également nos clients sur une vaste gamme de questions de droit du commerce relative à la libre circulation des biens et des services au sein de l’UE mais également hors de l’UE, et vers le marché international, y compris de nombreuses questions douanières (allant des droits d'importation et d'exportation au traitement préférentiel et à la suspension tarifaire, les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ainsi que la remise ou le recouvrement des droits, et les mesures de défense commerciales telles que les mesures antidumping, les droits compensateurs et les actions relevant du Règlement sur les barrières commerciales (TBR).

Avec une expertise significative dans les domaines du droit européen de la concurrence, du commerce international, de licence de produits, de la protection des données, des questions du marché intérieur, et de l'environnement (y compris le règlement REACH), notre bureau de Bruxelles conseille les clients sur l'impact du droit européen existant et à venir sur leurs activités actuelles et potentielles. En outre, les avocats de Foley assistent les clients dans leurs négociations avec les institutions européennes et les audiences avec ces dernières, en ce compris la Commission européenne, le Parlement européen, et les autorités nationales de la concurrence. Les avocats Foley représentent également les clients dans des litiges devant le Tribunal, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour AELE, et les juridictions nationales. Nos contacts avec les différentes institutions européennes sont continus, et nous suivons de manière proactive les initiatives et les activités de l'Union européenne qui peuvent affecter vos intérêts. Nous comprenons l’importance de l’accès à une information précise et à jour, laquelle peut se révéler essentielle pour vous aider à anticiper et à gérer avec succès l'impact probable des développements proposés sur votre entreprise.

Our Brussels office provides assistance with numerous issues concerning European Union (EU) law and the European Economic Area Agreement (EEAA). We carefully monitor legal developments, including the European case law, in the areas of intellectual property, international trade, antitrust, regulatory, internal market, information society, environmental, social, and health care law — interpreting these developments from the European perspective, including competition matters and regulatory and trade law work.

In addition, we offer comprehensive legal services on national business law issues to U.S. companies based in Europe. Specifically, our EU regulatory law work concentrates on the process by which EU policies and legislation are developed and enacted and their implementation at the national level. We also advise on a full range of trade law issues affecting the free movement of goods and services within, out of, and into the international market, including numerous customs matters (from import and export duties to preferential treatment and tariff suspension, including binding tariff information (BTI) as well as the remission or recovery of duties, and trade defense measures like anti-dumping, countervailing duty, and trade barriers regulation (TBR) actions.

With particular strength in the fields of European antitrust, trade, product licensing, data privacy, internal market issues, and the environment (including REACH), our Brussels office advises clients on the impact of existing and forthcoming European law on their existing and proposed business activities. Additionally, Foley attorneys assist clients in the negotiations with and hearings before institutions such as the European Commission, European Parliament, and national competition authorities. Foley attorneys also represent clients in litigations before the General Court, the Court of Justice of the European Union, the EFTA Court, and national courts. Our contacts with various European institutions are ongoing, and we proactively track initiatives and activities of the European Union that may affect your interests. We understand that up-to-date and accurate information is essential to helping you anticipate and successfully manage the likely impact of proposed developments on your businesses.

Our European clients use our Brussels office as a gateway into the United States to access Foley's extensive array of legal services. Foley attorneys based in Brussels, or who work in the office on a regular basis, are readily available for consultations on a wide variety of U.S. legal matters ranging from business, regulatory, litigation, intellectual property, and antitrust law, among others. Whether our European clients need assistance with preparation of contracts, patent applications, or negotiations, our Brussels office provides these legal services effectively and efficiently. We have extensive experience coordinating business and intellectual property litigation as well as assisting with mergers and acquisitions in the United States and Europe for a broad range of companies in a variety of industries, including food and beverage, life sciences, nanotechnology, and mechanical and electromechanical.