Aspects environnementaux des transactions
Pour traiter les risques environnementaux dans les transactions commerciales dans tous les secteurs industriels, il faut disposer de connaissances spécialisées en matière de permis environnementaux, notamment dans les domaines de l'air, des déchets et de l'eau, de la gestion des produits chimiques, des rapports réglementaires, ainsi que des exigences fédérales et étatiques en matière d'assainissement. Que vous soyez acheteur ou vendeur, l'équipe environnementale de Foley dispose de l'expérience et des connaissances approfondies dont vous avez besoin. Qu'il s'agisse d'élaborer une stratégie de diligence raisonnable complète pour une transaction importante ou de réaliser une diligence raisonnable limitée dans un délai court, Foley dispose des ressources nécessaires pour constituer une équipe compétente qui présentera ses conclusions sous une forme compréhensible et pratique.
Nos avocats spécialisés en droit de l'environnement possèdent une vaste expérience dans les transactions nationales et internationales, allant des simples transferts de biens immobiliers aux acquisitions ou cessions d'entreprises complexes, en passant par les financements connexes, les marchés de capitaux et les opérations de financement de projets. Notre expérience s'étend également aux transactions liées au changement climatique. Nous connaissons parfaitement les obligations d'information en matière d'environnement prévues par les lois sur les valeurs mobilières et les lois étatiques sur les transferts de propriété.
Guide des transactions environnementales :
- Advising buyers and helping them to identify and manage potential environmental risks associated with an acquisition
- Advising sellers identify and manage potential material issues in advance of a planned sale
- Negotiating and drafting environmental provisions of asset and stock purchase agreements, finance documents, environmental escrow and indemnities and other related transaction documents
- Scoping ASTM compliant Phase I and Phase II environmental site assessments, limited and full compliance audits, additional due diligence reviews, and engaging with environmental consultants conducting those reviews
- Obtaining and negotiating environmental insurance policies and representation and warranty policies
- Identifying issues for resolution of open issues to be addressed post-closing under U.S. EPA’s New Owner Policy and various state disclosure laws and policies