Négociations de contrats et de sous-traitance

Nos clients nous demandent souvent de les aider à négocier des contrats et des modifications de contrats avec le gouvernement. Nous avons une grande expérience dans tous les aspects de la négociation de contrats et mettons à profit notre compréhension des enjeux commerciaux qui sont importants tant pour vous que pour le gouvernement. Nous avons également les compétences nécessaires pour veiller à ce que vos intérêts soient protégés dans les documents contractuels, en cas de litige pendant l'exécution du contrat.

Les contrats de sous-traitance avec des entrepreneurs fédéraux de niveau supérieur relèvent à la fois du droit fédéral et du droit étatique en matière de contrats. La tarification, les clauses de répercussion, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les modifications contractuelles, les litiges et les clauses de résiliation ne sont que quelques-unes des questions qui peuvent se poser lors de la négociation de contrats de sous-traitance. Pour vous aider à conclure ces accords, nous mettons à votre service nos nombreuses années d'expérience et notre vaste connaissance des questions juridiques afin de vous aider à trouver le juste équilibre entre les besoins du donneur d'ordre et ceux du sous-traitant, tout en respectant les exigences fédérales.