Conformité chimique
Votre entreprise investit beaucoup dans le développement de vos produits. Les avocats spécialisés en droit de l'environnement de Foley veillent à ce que vos produits puissent être commercialisés et rester sur le marché. La conformité aux réglementations chimiques est essentielle à cet objectif et nous travaillons en étroite collaboration avec des experts techniques afin de comprendre le fonctionnement de vos produits et de vous fournir des conseils adaptés à vos besoins spécifiques.
- Enregistrement des produits chimiques
- Enregistrement des pesticides
- Communication des dangers (SGH et autres)
- Divulgations réglementaires relatives aux produits chimiques
- Enquêtes et relations gouvernementales
- Défense en matière d'application de la législation sur les produits chimiques/matières dangereuses
- Élaboration et perfectionnement des programmes de conformité
- Audits de conformité
- Due diligence transactionnelle liée aux produits chimiques
- Problèmes de santé au travail liés aux produits chimiques
- Évaluations des risques juridiques liés aux produits chimiques
Notre équipe peut vous aider à respecter les réglementations chimiques pour une large gamme de produits, notamment :
- Produits de consommation
- Dispositifs médicaux
- Produits chimiques pour champs pétrolifères
- Pesticides, biocides et antimicrobiens
- Peintures et revêtements
- Nanomatières
- Contaminants émergents (composés perfluorés, perturbateurs endocriniens potentiels)
Nous pouvons vous conseiller dans les domaines juridiques suivants :
- Loi fédérale sur les insecticides, fongicides et rodenticides (FIFRA)
- Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
- Norme américaine sur la communication des risques pour la sécurité et la santé au travail (HazCom 2012)
- Normes relatives aux matières dangereuses du ministère américain des Transports
- Loi californienne sur la sécurité de l'eau potable et la lutte contre les substances toxiques (Prop 65)
- Règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP)
- Règlement de l'Union européenne (UE) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH)
- Loi sud-coréenne sur l'enregistrement et l'évaluation des produits chimiques (K-REACH)
- Règlement sur les produits biocides (BPR)
- Questions relatives aux douanes/importations et aux restrictions
- Exigences en matière de divulgation d'informations sur les champs pétrolifères (Frac Focus)