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Entreprise

Distribution au détail et franchises

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Nos avocats peuvent vous aider à mettre en place et à protéger la structure logistique permettant à vos produits d'arriver sur le marché. Outre la rédaction ou la révision et la négociation de contrats et de programmes de distribution, de représentation commerciale, d'approvisionnement et de franchise, nous conseillons régulièrement nos clients sur tous les aspects de leur distribution nationale et internationale, de leurs agences commissionnées et de leurs accords d'approvisionnement et de franchise.

Nous avons également plusieurs décennies d'expérience dans le conseil aux franchiseurs et aux franchisés dans toutes les phases des opérations de franchise et des relations commerciales. Nous sommes spécialisés dans l'identification et la résolution des questions juridiques complexes auxquelles vous êtes confrontés lors de la structuration et du financement de programmes de franchise, du renouvellement, de la révision et de l'expansion de réseaux de franchise existants, ainsi que dans l'acquisition, la syndication, la vente et la résiliation de franchises. Nos avocats négocient et résolvent également les litiges entre franchiseurs et franchisés et, lorsque cela s'avère nécessaire, vous représentent dans le cadre de litiges et de médiations afin de protéger vos intérêts. Grâce à nos connaissances approfondies des multiples niveaux d'administration et d'octroi de licences au niveau municipal, étatique et fédéral, nous pouvons conseiller votre franchise sur les frais, les taxes, les diverses obligations d'information et les réglementations en matière de conformité. Nous représenterons vos intérêts commerciaux lors d'audiences et de sessions législatives devant les agences et commissions législatives étatiques et fédérales.