Le 21 août 2007, l'USPTO a publié des règles définitives (1) limitant le nombre de demandes de continuation pouvant être déposées sans justification, et (2) limitant le nombre de revendications pouvant être présentées dans une demande donnée sans avoir à fournir une analyse détaillée de la brevetabilité.
L'USPTO estime que les nouvelles règles amélioreront le processus d'examen des brevets et permettront de réduire l'énorme arriéré de demandes de brevets en attente, mais il est possible qu'il ait sous-estimé l'impact substantiel que ces règles auront sur les demandeurs de brevets.
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