Meilleures pratiques pour se conformer aux réglementations de la Commission de sécurité des produits de consommation

Erik Swanholt est associé et coprésident de l'équipe Produits de consommation de Foley à Los Angeles. Il travaille avec des fabricants, des distributeurs et des détaillants afin d'aider ses clients à s'y retrouver dans les règles et réglementations complexes de la Consumer Product Safety Commission (CPSC, Commission américaine de sécurité des produits de consommation). La CPSC protège le public contre les risques déraisonnables de blessures graves ou de décès en publiant et en appliquant des normes obligatoires, en exigeant le rappel de certains produits et en infligeant des sanctions civiles aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Dans cette vidéo, Erik parle des stratégies importantes à mettre en œuvre pour rester en conformité avec la CPSC.

Principaux enseignements

Foley aide ses clients à s'y retrouver dans les règles et réglementations complexes de la Consumer Product Safety Commission (Commission américaine de sécurité des produits de consommation) ou « CPSC ».
La CPSC est le principal organisme fédéral américain chargé de réglementer les produits de consommation aux États-Unis. Elle se concentre sur la sécurité des produits.
L'objectif déclaré de la CPSC est de protéger le public contre les risques déraisonnables de blessures graves ou de décès liés aux milliers de produits de consommation relevant de sa compétence.
Les entreprises qui fabriquent, distribuent ou vendent des produits de consommation aux États-Unis doivent se conformer aux réglementations et lois de la CPSC.
La CPSC protège le public de plusieurs façons, notamment en publiant et en appliquant des normes obligatoires, en exigeant le rappel de certains produits et en infligeant des sanctions civiles aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en vertu de la CPSC.
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des rappels et des sanctions civiles, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.
Les éléments clés pour se conformer aux exigences de la CPSC comprennent (1) l'élaboration d'un plan visant à garantir que votre entreprise fabrique, distribue et/ou vend des produits qui répondent aux normes de sécurité applicables et (2) la mise en place d'un plan pour répondre aux signalements d'accidents survenus chez les consommateurs lors de l'utilisation de vos produits.

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